Modulation du temps de travail : comment ça fonctionne ?

Qu'est-ce que la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est un mode de gestion du temps de travail permettant de tenir compte des fluctuations de l’activité de la société. Elle permet de faire exception au principe des 35 heures de travail par semaine. En cas de forte activité, les collaborateurs peuvent travailler 39 heures certaines semaines ou encore 31 heures les semaines plus calmes.

Pendant les périodes de creux, les salariés génèrent des heures déficitaires. Ces dernières sont compensées lors des périodes de fortes activités. L’annualisation du temps de travail est le type de modulation le plus utilisé.

Avec ce mécanisme, les horaires des salariés peuvent varier d’une semaine à l’autre. La modulation peut être mise en place sur une partie de l’année ou de manière généralisée. Elle présente plusieurs avantages  :
 

• Elle permet de ne pas recourir au chômage partiel ou aux licenciements.
• Elle évite de réaliser des heures supplémentaires trop nombreuses.
• Elle permet de ne pas recourir de manière récurrente à l’intérim ou aux contrats à durée déterminée.
• Elle permet aux employeurs de calculer les heures supplémentaires sur une période de référence, et non semaine par semaine. 

Pour les salariés, cela offre la possibilité de conserver un salaire fixe, peu importe les fluctuations de planning.
 

Dans quel contexte est-elle utilisée ?

L’employeur, grâce à la modulation du temps de travail, peut faire varier les horaires de ses collaborateurs en fonction de la hausse ou de la baisse de son activité.

L’objectif de la modulation est de prévoir un horaire plafond et un horaire plancher par semaine. L’employeur dispose donc d’une souplesse dans l’organisation des plannings. En fonction des besoins, il peut prévoir une semaine à l’horaire plancher puis une seconde à l’horaire plafond.

L’employeur peut choisir d’appliquer la modulation du temps de travail à certains employés ou à tous les collaborateurs. La limite est de ne pas causer de discrimination entre les salariés. Ils ont tous droit aux mêmes avantages, aux mêmes congés payés, etc.

L’entreprise doit continuer à respecter certaines règles des ressources humaines  :
 

• Il est interdit de faire travailler un employé plus de 48 heures par semaine.
• Un salarié ne peut pas travailler plus de dix heures par jour.
• Sur douze semaines, la moyenne du temps de travail hebdomadaire ne doit pas être supérieure à 44 heures.

La modulation du temps de travail peut aussi s’appliquer aux salariés en temps partiel. Toutes les règles énoncées ci-dessus restent applicables.

Quelles sont les entreprises concernées par la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est utile pour les activités saisonnières. C’est le cas, par exemple, dans la restauration ou l’hôtellerie. Les serveurs, les réceptionnistes ou les cuisiniers peuvent réaliser des horaires plus importants l’été ou pendant les périodes de vacances. Grâce à la modulation du temps de travail, les employeurs peuvent prévoir des semaines plus chargées l’été. En compensation, pendant les périodes creuses, les plannings sont de moins de 35 heures.

La modulation présente aussi un intérêt pour l’industrie (automobile, informatique, etc.). Elle permet aux entreprises de faire évoluer les plannings selon les besoins de production, notamment lors de commandes reçues. La modulation de travail a été utilisée ces dernières années pour pallier les problématiques de fourniture en pièce détachée.

Cette méthode de gestion des plannings n’est toutefois pas réservée à un type de société. Toute entreprise peut mettre en place la modulation du temps de travail si elle en a besoin, mais aussi si elle respecte les conditions.
 

Comment mettre en place la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est une exception au principe légal des 35 heures. Il est donc nécessaire de respecter un cadre strict pour y recourir. L’entreprise doit également obtenir un accord d’entreprise ou un accord de branche pour la mettre en place. Ce peut également être fait par convention collective.

L’important est de négocier la mise en place de la modulation du temps de travail entre tous les acteurs de l’entreprise, la direction puis les représentants du personnel.

Ces accords doivent prévoir obligatoirement certaines dispositions :
 

• La période de référence : en principe, elle ne peut pas excéder une année. Il faudra alors obtenir une nouvelle négociation collective chaque année. Lorsqu’un accord de branche l’autorise, la période de référence du temps de travail peut aller jusqu’à trois ans.
• Les conditions de changement de la durée du travail, notamment les délais de notification des changements d’horaires ou de planning.
• Les conditions de rémunération lors des modulations du temps de travail.

Quelle est la rémunération pendant les temps de modulation ?

Pendant la modulation du temps de travail, le salarié est payé dans les conditions habituelles prévues dans son contrat de travail. Son salaire est calculé de manière indépendante des horaires effectivement effectués pendant la période de référence.

Il faut toutefois distinguer deux situations  :
 

• La période de référence est inférieure ou égale à une année : l’employeur doit calculer les heures effectuées à la fin de la période de référence. Pour une année, la limite horaire est de 1 607 heures. Toute heure effectuée au-delà de cette limite est considérée comme une heure supplémentaire. L’accord collectif peut tout à fait prévoir une limite inférieure à 1 607 heures pour l’application des heures supplémentaires.
• La période de référence est supérieure à une année : dans cette situation, le décompte des heures supplémentaires a lieu en cours de période de référence puis à son terme. Chaque dépassement hebdomadaire des 35 heures fait l’objet d’heures supplémentaires payées chaque mois. Un décompte définitif est réalisé à la fin de la modulation. L’objectif est de limiter le délai de paiement des éventuelles heures supplémentaires.

Voici un exemple : Une convention collective prévoit une période de référence d’un an pour la modulation des temps de travail. Un collaborateur effectue 1 630 heures pendant cette année. Il a donc effectué 23 heures supplémentaires.

💡Bon à savoir : La rémunération des heures supplémentaires
Les heures supplémentaires font l’objet d’une majoration à hauteur de 25 % pour les huit premières heures effectuées dans la semaine. Les suivantes sont majorées de 50 %. Les conventions collectives peuvent prévoir des conditions de rémunération différentes.
 

Les trois points clés :

• La modulation du temps de travail permet de faire varier les horaires selon les besoins de l’activité.
• Un accord collectif est nécessaire pour la mettre en place.
• Au-delà de 1 607 heures annuelles, l’employeur est tenu de rémunérer les heures supplémentaires, même en période de modulation du temps de travail.