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Tout savoir sur le nouveau "congé supplémentaire de naissance"

Congés et absences

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Parents entourant leur nourrisson

Tout savoir sur le nouveau "congé supplémentaire de naissance”

Adopté le 16 décembre 2025 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance représente une avancée majeure pour les jeunes parents. Ce nouveau dispositif, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2026, vise à renforcer l'égalité entre les femmes et les hommes et à favoriser le bon développement de l'enfant durant ses premiers mois. Il s'ajoute aux congés existants sans les remplacer, offrant ainsi davantage de flexibilité aux familles pour concilier vie professionnelle et vie familiale.

Un nouveau droit pour tous les parents actifs

Le congé supplémentaire de naissance s'adresse à l'ensemble des parents actifs : salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, militaires, agents contractuels de droit public et assurés des régimes spéciaux. Pour en bénéficier, les parents doivent avoir préalablement épuisé leurs droits à congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption. Chaque parent peut prendre ce congé de manière indépendante, simultanément ou en alternance avec l'autre parent. Bien que la loi soit entrée en vigueur, elle concerne les enfants nés ou adoptés à partir du 1er janvier 2026, y compris ceux nés prématurément dont la date de naissance était initialement prévue à partir de cette date. Pour les naissances survenues entre janvier et juin 2026, les parents disposeront d'un délai exceptionnel jusqu'au 31 mars 2027 pour prendre ce congé.

Une durée flexible et une indemnisation dégressive

La durée du congé supplémentaire de naissance est modulable selon les besoins de chaque famille. Chaque parent peut choisir de prendre un mois ou deux mois de congé, avec la possibilité de fractionner cette période en deux périodes d'un mois, non consécutives. Pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2026, ce congé devra être pris dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer. Ce délai peut être prolongé en cas de naissances multiples ou lorsque les congés légaux sont allongés. L'indemnisation est assurée par la Caisse primaire d'assurance maladie et fonctionne sur un principe dégressif : le premier mois est rémunéré à hauteur de 70 % du salaire net antérieur, tandis que le deuxième mois l'est à 60 %, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale fixé à 4 005 euros en 2026. Pour les travailleurs indépendants, l'indemnité journalière forfaitaire suit le même système d'abattement proportionnel.

Des démarches simplifiées auprès de l'employeur

Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, les parents salariés doivent informer leur employeur au moins un mois avant le début du congé souhaité, en précisant la date de début, la durée et les modalités de prise (fractionnée ou non). Ce délai de prévenance est réduit à quinze jours lorsque le congé prend immédiatement la suite du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ou du congé d'adoption, si le délai d'un mois ne peut être respecté. L'employeur ne peut pas refuser cette demande si les conditions sont remplies. Durant le congé, le contrat de travail est suspendu et le parent ne peut exercer aucune autre activité professionnelle. À l'issue du congé, le salarié retrouve son emploi précédent, ou un poste similaire, avec une rémunération au moins équivalente. Ce nouveau congé ne se substitue pas au congé parental d'éducation : les parents conservent la possibilité de recourir à la prestation partagée d'éducation de l'enfant versée par la CAF pour compenser partiellement la perte de revenus lors d'un congé parental.

 

Regards RH

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