Comme chaque année, le 1er janvier annonce l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations. En tant que particulier, vous allez voir le nombre d’emballages plastiques encore diminuer (bonne nouvelle !) mais en tant qu’employeur ou RH, qu’est ce qui va changer pour votre entreprise, vos collaborateurs ?
On fait le point dans cet article.
Revalorisation du SMIC
Le SMIC augmente de 0,9% par rapport au montant applicable depuis le 1er octobre. Le montant brut horaire s’établie donc à 10,57€ depuis le 1er janvier soit 1 603,12€ mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Pour en savoir plus, consultez le décret n°2021_1741 du 22 décembre 2021.
Activité partielle : revalorisation du taux plancher de l’allocation
Pour tenir compte de la revalorisation du SMIC, le décret n°2021-1878 ajuste le taux horaire minimum d’activité partielle. Il passe ainsi :
- De 7,47€ à 7,53€ pour le plancher de droit commun
- De 8,30€ à 8,37€ pour les secteurs bénéficiaires de taux majorés, l’activité partielle de longue durée et le dispositif spécifique d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfant
Pour tout connaître des changements réglementaires concernant l’activité partielle au 1er janvier 2022 c’est par ici.
Après le titre-restaurant, bienvenue au titre-mobilité
Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises peuvent proposer à leurs collaborateurs des titres mobilités. Ces titres sont mis en place dans le cadre du forfait « mobilités durables » issue de la loi LOM.
Ils peuvent être utilisé dans les stations-services, magasins de vélos, plateforme de covoiturage etc. Ces titres sont émis par une société spécialisée qui les vends à l’employeur.
Collecte des contributions légales formation et apprentissage par l’URSSAF
Dorénavant, la collecte mensuelle des contributions de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage n’est plus réalisé par les opérateurs de compétences (OPCO) mais par l’URSSAFF et les caisses de la MSA. L’OPCO ne collecte plus que les contributions conventionnelles.
Retour au télétravail
Et cette nouvelle ne date pas du 1er mais du 3 janvier et a été mise en place pour faire face au risque d’infection au Covid-19.
Depuis le 3 janvier 2022, les employeurs fixent, pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine lorsque l’organisation du travail et la situation des collaborateurs le permettent.
En parallèle, les entreprises doivent continuer à appliquer le protocole sanitaire et veiller au strict respect des gestes barrières.
Nous le savons, le télétravail permet de limiter les interactions sociales sur les lieux de travail ainsi que sur les trajets domicile-travail et permet ainsi de réduire les risques de contamination. Mais nous l’avons aussi vécu et il n’est pas toujours évident de collaborer à distance.
Pour vous aider à pérenniser le télétravail dans votre entreprise, découvrez dans ce guide les enjeux de ce mode de travail, la réglementation qui entoure le travail à distance ainsi que les outils indispensables pour mieux le structurer.
