Alors que l’Espagne a récemment adopté un congé menstruel pour toutes les femmes souffrant de règles douloureuses, le 26 mai 2023, en France, une proposition de loi portant sur l’instauration d’un congé menstruel sera examinée à l’Assemblée nationale. L’occasion pour nous de faire le point sur le sujet.
Qu’est-ce que le congé menstruel ?
Le congé menstruel est un congé accordé aux femmes qui souffrent d’endométriose et de règles douloureuses (dysménorrhées). Parce que les douleurs sont handicapantes et les empêchent de travailler normalement, ce congé leur permet de s’absenter pendant un ou plusieurs jours sans perte de salaire.
Si 66% des salariées se disent favorables au congé menstruel et 64% pourraient y avoir recours (sondage réalisé par l’IFOP en octobre 2022), pour l’heure en France, le congé menstruel reste au bon vouloir des entreprises. Certaines organisations ont sauté le pas comme la startup toulousaine Louis Design, le groupe Carrefour ou encore la mairie de Saint-Ouen.
La durée du congé et ses modalités pratiques sont donc propres à chaque entreprise. Ainsi, au sein de Critizr, les salariées ont la possibilité de prendre un à deux jours de congé menstruel par mois. Ce dispositif repose sur la confiance entre l’entreprise et la collaboratrice de sorte que les femmes n’ont pas à fournir de certificat médical pour recourir au congé menstruel.
En revanche, les agentes de la mairie de Saint-Ouen doivent fournir un certificat médical attestant d’une endométriose ou de règles douloureuses pour pouvoir bénéficier du congé menstruel.
Quels sont les avantages du congé menstruel ?
La reconnaissance de la souffrance des femmes
Le congé menstruel est une avancée significative en matière de bien-être des salariées. Rien qu’en France, ce sont entre 1.5 et 2.5 millions de femmes qui sont touchées par l’endométriose, une maladie chronique qui s’accompagne de fortes douleurs pendant les règles.
Qu’il s’agisse d’endométriose ou non, les douleurs menstruelles perturbent le quotidien professionnel des collaboratrices et qui ne sont pas toujours soulagées par des antalgiques : nausées, maux de tête, douleurs au ventre, lombalgie, vomissements, fatigue. Ces dernières ne sont donc pas aptes à travailler dans de bonnes conditions.
En adoptant le congé menstruel, les entreprises reconnaissent la souffrance des femmes qui ont des règles douloureuses.
Le maintien de la rémunération en cas de congé menstruel
Dans les faits, peu de salariées peuvent se permettre de louper un ou deux jours de travail, car c’est un manque à gagner. En effet, celles qui s’absentent sont obligées de poser un jour de congé payé ou un arrêt maladie. Avec les jours de carence des arrêts maladie, ces absences que l’on peut qualifier de subies ne sont pas rémunérées. Quant aux congés payés, ce sont des jours de vacances perdus.
Avec le congé menstruel, les entreprises entendent maintenir le salaire. D’un point de vue juridique, le congé menstruel est donc assimilable à du temps de travail effectif.
Néanmoins, quelques inquiétudes et inconvénients émergent.
Quels sont les inconvénients du congé menstruel ?
Un risque de discrimination à l’embauche
Si le congé menstruel est adopté en France, on peut craindre de voir apparaître une hausse des discriminations à l’embauche à l’encontre des femmes. En effet, ce congé s’imposera à l’ensemble des entreprises françaises. On ne sera donc plus exclusivement dans une logique volontariste qui émane des organisations. Celles qui n’y sont pas favorables pourraient exclure certaines candidates par peur de les voir absentes une à deux fois par mois.
Le congé menstruel, là pour prendre soin des salariées souffrant de règles douloureuses, se retournerait contre elles en réduisant leurs chances à l’embauche comme nous pouvons déjà le voir avec les femmes enceintes et le congé maternité. Pour cette raison et afin de supprimer les idées reçues, il est indispensable de sensibiliser les managers à ce sujet.
Une organisation de l’activité plus difficile
Là où des collaboratrices souffrent de règles douloureuses, les services vont devoir se réorganiser chaque mois pour pallier leurs éventuelles absences. Malheureusement, les femmes ne sont pas toutes réglées comme des horloges. Comment savoir précisément les jours où elles seront absentes ? Comment savoir d’un mois sur l’autre si les douleurs seront supportables ou non ?
Si certains métiers ne posent pas de réelles difficultés, ce n'est pas le cas de ceux qui demandent une présence physique comme la restauration ou le commerce. Les managers devront mettre sur pied une organisation flexible pour s’adapter aux congés menstruels.
Vers une nouvelle inégalité de traitement ?
Enfin, on peut s’inquiéter de voir apparaître des inégalités de traitement entre les femmes ayant droit au congé menstruel et celles et ceux qui souffrent d’une autre maladie chronique tout aussi handicapante. En effet, en adoptant un congé menstruel, on fait entrer un sujet délicat dans l’entreprise : l’état de santé des individus qui n’a aucun lien avec le travail.
S’agissant de la communication autour du congé menstruel, les entreprises vont devoir être particulièrement vigilantes et anticiper d’éventuelles incompréhensions/revendications de la part des salariés victimes de maladies chroniques dont les conséquences sont semblables aux règles douloureuses.
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