Congé d'adoption : tout ce qu'il faut savoir

Chaque année, environ 1 100 familles deviennent parents par adoption. Un chiffre modeste, mais une réalité à considérer avec autant d’attention que les autres formes de parentalité.

L’accueil d’un enfant demande une période d’adaptation intense qui mérite du temps et de la stabilité. Pour cette raison, le congé d’adoption a été renforcé par la réforme de juillet 2021 : sa durée minimale est désormais alignée sur celle du congé maternité, avec 16 semaines pour un premier enfant. Une avancée majeure qui reconnaît pleinement les besoins spécifiques de cette parentalité.

Quelles sont les conditions à remplir ? Comment faire sa demande ? Quelles sont les règles de prise et les droits associés ? On fait le point.

 

Qu'est-ce que le congé d’adoption ?

Un droit, pas une faveur

Le congé d’adoption suspend le contrat de travail pour permettre au salarié d’accueillir un enfant confié par une autorité officielle. Il est inscrit dans le Code du travail : aucun employeur ne peut le refuser ni en modifier la durée.

Qui peut en bénéficier ?

• Tous les salariés sans exception : en CDI, CDD, intérim ou stage ;

• Aucune condition d’ancienneté ;

• Aucune exigence liée à la taille de l’entreprise.

Quelles conditions pour en bénéficier ?

Deux niveaux de conditions s’appliquent :

Sur le plan juridique, l’enfant doit être confié par une autorité reconnue :

• en France : ASE (Aide sociale à l’enfance), AFA (Agence française de l’adoption), OAA (Organisme autorisé pour l’adoption) ;

• à l’international : autorité étrangère avec autorisation d’entrée en France.

Sur le plan social, pour toucher les indemnités journalières de la Sécurité sociale :

• être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 6 mois avant l’arrivée de l’enfant ;

• avoir effectué 150 heures de travail sur les 3 derniers mois, ou avoir cotisé au moins 12 058,20 € sur les 6 derniers mois.

👉 À noter : les démarches liées à l’agrément d’adoption (rendez-vous, entretiens) ouvrent droit à des autorisations d’absence spécifiques, sans lien avec le congé d’adoption en lui-même.

 

Quelles sont les formalités à respecter pour demander le congé d’adoption ?

Le salarié doit informer son employeur en précisant :

• le motif de son absence,
• la date de début du congé,
• sa durée prévisionnelle,
• et, le cas échéant, la répartition s’il souhaite le fractionner.

Pour des raisons de traçabilité, il est recommandé de transmettre cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception, remise en main propre contre récépissé, ou email avec accusé de réception.

Il n’existe pas de délai légal imposé, mais dans les faits, l’annonce d’une adoption se fait souvent dans un délai très court : quelques jours séparent parfois la notification d’apparentement et l’arrivée effective de l’enfant. Une anticipation dès l’ouverture du dossier d’adoption facilite l’organisation côté RH.

En parallèle, deux démarches sont nécessaires :

• le salarié renvoie à la Sécurité sociale le formulaire de demande de congé d’adoption ;
• l’employeur établit une attestation de salaire dès le premier jour d’absence. 

 

L’employeur peut-il refuser le congé d’adoption ?

Non. Le congé d’adoption est un droit. L’employeur ne peut ni s’y opposer, ni en modifier la durée ou les dates. Le salarié bénéficie en outre d’une protection renforcée pendant toute la période de congé :

• interdiction de licenciement, sauf faute grave ou impossibilité économique avérée ;
• maintien des augmentations générales ou catégorielles appliquées pendant l’absence ;
• garantie de retrouver son poste ou un poste équivalent à son retour.

 

Quelle est la durée du congé d’adoption ?

Tout dépend du nombre d’enfants adoptés et de la situation familiale du salarié.

Si le parent adopte seul 

• 16 semaines pour les deux premiers enfants du foyer ;
• 18 semaines si l’adoption porte le total à 3 enfants ou plus ;
• 22 semaines en cas d’adoption multiple.

Si les deux parents sont salariés 

Des jours supplémentaires, appelés « bonus de partage », s’ajoutent :

• +25 jours pour l’adoption d’un enfant (portant le total à 141 jours à se répartir) ;
• +25 jours si l’enfant adopté fait passer le foyer à 3 enfants ou plus ;
• +32 jours en cas d’adoption multiple.
   

👉 Exemple : un couple salarié adoptant leur premier enfant dispose de 16 semaines + 25 jours, soit 141 jours de congé à se partager.

 

Quelles sont les règles de prise du congé d’adoption ?

Le congé peut débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée effective de l’enfant dans le foyer, et doit impérativement se terminer dans les 8 mois qui suivent. Ce cadre laisse une marge de manœuvre appréciable aux familles pour s’organiser.

Pour plus de flexibilité, le congé peut être fractionné en deux périodes maximum. Chaque période doit durer :

• au moins 25 jours pour l’adoption d’un enfant unique,
• 32 jours minimum en cas d’adoption multiple.

L'objectif est d’éviter un morcellement trop important, peu compatible avec la stabilité nécessaire à l’accueil de l’enfant.

Aussi, le congé d’adoption est cumulable avec d’autres dispositifs, notamment :

• les 3 jours de congé pour événement familial, à poser juste avant le congé d’adoption,
• un congé spécifique non rémunéré de 6 semaines, en cas d’adoption internationale nécessitant un déplacement.

 

Quid de la rémunération pendant le congé d’adoption ?

Le principe : pas de salaire, mais une indemnisation

Pendant le congé, le contrat est suspendu : l’employeur ne verse pas de salaire. En revanche, la Sécurité sociale prend le relais sous forme d’indemnités journalières (IJSS).

Montant des indemnités

Le calcul est le même que pour un congé maternité :

• basé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois,
• indemnisation d’environ 82 % du salaire brut journalier.

Pour 2025, les montants sont encadrés par :

• un plafond : 101,94 € / jour,
• un plancher : 11,02 € / jour.

Les IJSS sont versées tous les 14 jours, week-ends et jours fériés inclus.

Complément employeur possible

Certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire partiel ou total. Dans ce cas, les IJSS sont complétées par l’employeur pour arriver jusqu’au net habituel.

 

Qu’en est-il des droits pendant le congé ?

Le congé d’adoption n’interrompt aucun des droits du salarié :

• l’ancienneté continue à courir comme si le salarié était présent,
• les congés payés sont maintenus intégralement,
• la protection sociale (mutuelle, prévoyance, retraite) reste active.

Cette période est donc pleinement reconnue dans le parcours professionnel du salarié, sans perte de droits.

 

Comment accompagner le retour au travail après un congé d’adoption ?

Le retour au travail doit être anticipé dès que la date de reprise est connue. Un échange préparatoire avec le salarié permet de faire le point sur ses besoins : aménagements éventuels, rythme de reprise, contexte personnel. Ce temps d’écoute évite les malentendus et crée les conditions d’un retour apaisé.

Le jour de la reprise, un accueil structuré est essentiel : actualisation des informations, point sur les dossiers, rencontres avec les interlocuteurs clés. Une montée en charge progressive est recommandée sur les premières semaines, avec un suivi régulier par le manager pour ajuster le périmètre en fonction de la réalité.

Accorder de la flexibilité pendant cette phase (horaires adaptés, télétravail possible, allégement ponctuel des responsabilités) n’est pas un traitement de faveur, mais une façon concrète de favoriser une reprise durable. Cela limite les risques d’absentéisme ou de désengagement.

Pour l’entreprise, bien accompagner ce moment sensible renforce la confiance, l’engagement et la fidélité du collaborateur. 

Pour accompagner au mieux le retour d’un collaborateur, pensez à l’entretien de reprise suite à une longue absence. Notre modèle vous aide à structurer ce moment clé avec bienveillance :

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Sonia Valente

Experte juridique & RH

Ancienne juriste et RH, Sonia n’a jamais tourné le dos à l’entreprise… même si son rêve était d’écrire des scénarios pour le cinéma. Aujourd’hui…