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  • Actu RH
  • 21/04/2020

COVID-19 : Les 5 infos légales à connaître en tant que RH pour faire face à la crise

#1 Obligations de l’employeur en matière de mesures d’hygiène et de sécurité & crise du COVID-19

  • Le télétravail est devenu la règle pour tous les salariés qui le peuvent 

Le télétravail doit être mis en place à chaque fois que c’est possible. L’employeur n’a pas l’obligation de formaliser la mise en place du télétravail. Il est seulement recommandé d’établir des règles via un accord d’entreprise, une charte, une note de service ou encore un simple mail.

A l’heure du déconfinement, certains de vos collaborateurs reprennent le chemin du bureau ? Bonne nouvelle ! Pensez cependant à suivre les présences dans vos locaux afin de respecter les consignes sanitaires. Pour vous y aider, téléchargez notre modèle de suivi des présences au bureau.

Téléchargez le modèle 

 

  • L’employeur a une obligation de prévention 

L’employeur a l’obligation de prendre des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1 du Code du travail).

 

  • Le service de santé au travail participe à la lutte contre l’épidémie 

Le gouvernement a assigné par ordonnance un rôle spécifique aux services de santé au travail pendant la pandémie. Les services de santé au travail participent à la lutte contre l’épidémie grâce à diverses actions.

 

  • L’entreprise doit actualiser le DUERP 

L’employeur a l’obligation d’actualiser le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP).

Vous n'avez pas encore de DUERP ? Pourtant, il fait parti des documents obligatoires qu'une entreprise doit posséder wink téléchargez notre modèle de DUERP.

 

  • Droit de retrait 

Selon l’article L. 4131-1 du Code du travail : « le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation ». 

 

#2 Congés payés, RTT & crise du COVID-19

La loi d’urgence sanitaire permet aux employeurs d’imposer à leurs collaborateurs de solder leurs jours de congés 2019-2020 (à prendre d’ici le 31 mai 2020) dans la limite de 6 jours ouvrables. 

De plus, l'employeur pourra imposer les RTT, les jours acquis en forfait jour et les jours du CET (Compte Epargne Temps), sous préavis d'un jour. A savoir que l'employeur peut imposer ou supprimer un nombre maximal de 10 jours de repos. 

 

#3 Arrêts de travail & crise du COVID-19

  • Arrêts de travail pour les personnes en situation d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile 

Les assurés empêchés de travailler en raison d’une situation d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (quarantaine) peuvent être placés en arrêt de travail. Il s’agit des salariés du régime général de la sécurité sociale, les salariés et non-salariés agricoles, les travailleurs indépendants. 

 

  • Arrêts simplifiés pour “garde d’enfants” 

Les personnes concernées par cet arrêt de travail sont :  

- Les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt accueillis ou scolarisés dans les établissements fermés

- Les parents d’enfants en situation de handicap pris en charge dans un établissement spécialisé sans limite d’âge

 

  • Arrêts simplifiés pour “personnes à risque” 

Les personnes dont l’état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie COVID-19. Attention, ces personnes ne doivent pas pouvoir faire de télétravail. Voici quelques exemples de “personnes à risque” : femmes enceintes, personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques (asthme, bronchite chronique...), personnes atteintes d’insuffisances respiratoires chroniques...  

 

#4 Activité partielle & crise du COVID-19

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, peuvent recourir à l’activité partielle.  

L’activité partielle a pour finalité de permettre aux entreprises faisant face à des difficultés (notamment économiques) d’éviter les licenciements en réduisant ou suspendant temporairement leur activité ainsi que le temps de travail des salariés.  

L’activité partielle peut prendre la forme :  

  • Soit d’une fermeture temporaire de l’établissement ou d’une partie de l’établissement ; 
  • Soit d’une réduction de l’horaire de travail en deçà de la durée légale du travail. 

L’activité partielle permet à l’entreprise d’indemniser les salariés placés en activité partielle à hauteur de 70 % de la rémunération brute horaire et de percevoir en contrepartie une allocation de l’Etat. 

 

#5 La prolongation des délais

Les ordonnances du 25 mars 2020 et la circulaire du 31 mars 2020 ont permis de reporter certaines échéances comme : 

  • Les délais de recours judiciaires et administratifs 
  • Les élections du CSE et la durée de validité des PV de carence 
  • Le versement de la prime de pouvoir d’achat « Macron » 
  • Le versement de la prime de participation et intéressement 
  • etc

 

  Les fonctions RH sont au cœur de la gestion de crise du Covid-19.  Pour mieux comprendre les enjeux RH de la crise sanitaire et les manières dont on peut y faire face au quotidien, nous avons donné la parole à des hommes et des femmes de terrain.

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À propos de l'auteur
 

Marion

Blogueuse RH

Curieuse depuis ma plus tendre enfance, j'aime partager autour
du management, du bien-être au travail et de l'actu RH !

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