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entretien licenciement économique : modèle gratuit à télécharger
Le licenciement économique est un mode de rupture du contrat de travail utilisé en cas de difficultés financières de l’entreprise. Il est essentiel à la survie de l’organisation. Pour éviter les usages détournés, il est encadré par une procédure stricte.
Sommaire
Pour les équipes RH, un licenciement économique est un mécanisme délicat à mettre en place. Le process passe par la tenue d’un entretien préalable au licenciement économique. Afin de vous accompagner, les experts RH d’Eurécia vous proposent un modèle d’entretien préalable de licenciement économique clair, respectueux des obligations légales et des considérations humaines en jeu.
L’objectif de la lettre de licenciement économique est de guider le manager RH dans la réalisation de l’entretien préalable.
Pour rappel, l’entretien préalable à un licenciement économique est obligatoire dans deux situations :
La convocation à l’entretien préalable doit être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception, conformément à la notice licenciement. Elle peut aussi être remise en main propre contre décharge signée par l’employé concerné.
L’employeur doit respecter un délai de cinq jours ouvrables, minimum, entre la convocation et la tenue de l’entretien préalable. Si le délai se termine un samedi, il est reporté jusqu’au lundi suivant (hors jour férié), les règles changent parfois pour les salariés en convention individuelle de forfait.
La présence du salarié à l’entretien préalable n’est pas une obligation ; la cause réelle et sérieuse du licenciement demeure le fondement de la procédure. S’il ne se rend pas au rendez-vous, il ne commet pas une faute. La procédure de licenciement se poursuit malgré tout.
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Bon à savoir : Représentation pendant l’entretien préalable
Le salarié ne peut pas se faire représenter durant l’entretien préalable au licenciement économique. Il a la possibilité de se faire assister par un représentant du personnel ou par un salarié de l’entreprise, s’il n’y a pas de délégués syndicaux.
L’employeur, lui, peut être remplacé par un membre de l’équipe RH. Il ne peut pas se faire représenter par un avocat, toutefois, il peut se faire assister par un membre de l’entreprise.
Ces précisions données, vous trouverez dans la trame d’entretien préalable à un licenciement économique les étapes suivantes :
Vous souhaitez mener le licenciement économique de la meilleure des façons ? Voici quelques conseils pratiques.
Pensez à vous référer à votre convention collective. Elle contient très probablement des dispositions complémentaires relatives à l’organisation des entretiens préalables au licenciement économique. Elles peuvent prévoir des informations à transmettre, des délais supplémentaires ou encore des dispositifs d’aide à proposer au salarié concerné. Un accord collectif prévoit uniquement des obligations plus avantageuses pour le collaborateur comparé à la loi, à défaut, une décision unilatérale de l’employeur peut encadrer certains points.
Pendant un entretien préalable, le manager peut faire face à des conflits. L’employé perd son emploi, sa vie professionnelle et privée va être modifiée. Il peut s’énerver, paniquer. Il est essentiel d’anticiper les sujets difficiles. De cette manière, le manager peut fournir des réponses transparentes, claires et utiles. La préparation doit être menée par le manager accompagné de l’équipe RH.
Afin de prévenir un litige, il est important de documenter chaque étape de la procédure de licenciement économique. Le manager doit tenir le compte rendu de la réunion. Chaque intervention doit être évoquée. Après l’entretien, il doit lui envoyer le compte rendu et lui demander de le valider ou de le modifier, tout en préparant les documents obligatoires fin de contrat. L’idée est d’aboutir à une version acceptée des deux parties. Le document permet d’avoir une vision globale du déroulement de l’entretien préalable afin de démontrer le respect des obligations de l’employeur.
Les trois points clés à retenir :