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Lettre de démission : modèle gratuit à télécharger
Modèle lettre de de démission à télécharger
Mis à jour le 05/09/2025
La démission est une rupture du contrat de travail unilatérale. Le salarié décide de quitter son emploi, il impose son choix à l’entreprise. Cette décision est susceptible d’avoir des conséquences importantes pour l’employeur, notamment en matière d’organisation et de gestion des ressources humaines. Elle peut parfois même être la cause de litiges entre le collaborateur et son entreprise. Formaliser la démarche est essentiel pour sécuriser les deux parties.
Sommaire
La lettre de démission obéit à certaines règles. L’employé doit respecter la procédure légale. Il doit également y faire figurer des mentions obligatoires, comme le respect du préavis ou la date d’effet. A fin de vous accompagner dans la réalisation d’une procédure de démission, nos experts RH vous proposent un modèle de lettre de démission.
Trame de courrier de démission
La démission est un mode de rupture d’un contrat à durée indéterminée (CDI). La loi demande au salarié d’exprimer clairement et de manière non équivoque sa décision de quitter l’entreprise. Une convention collective, un accord d’entreprise ou une politique interne peuvent instaurer une procédure particulière pour démissionner. Il est important de s’y référer, le moment voulu.
Le courrier de démission n’est pas obligatoire. S’il le souhaite, le salarié peut informer l’employeur oralement de sa démission. Néanmoins, il reste particulièrement utile de réaliser la notification par écrit. Il s’agit d’une précaution en vue d’éviter un litige.
Le modèle de lettre de démission contient toutes les mentions obligatoires :
- Les coordonnées du salarié.
- Son adresse.
- Les coordonnées de l’employeur.
- Objet du courrier.
- Les fonctions concernées par la démission.
- L’obligation d’effectuer un préavis et la durée du préavis.
- Éventuellement, la demande de ne pas effectuer le préavis.
- Formule de politesse.
- Date et signature.
Il s’adapte à chaque situation spécifique en fonction de la durée du préavis ou de la date de rupture du contrat. Il est rédigé selon un formalisme poli et neutre. Pour rappel, il n’est pas nécessaire de justifier des raisons de la démission.
Une fois l’employeur informé, la démission est effective et définitive. Le salarié ne peut pas se rétracter, sauf si l’entreprise accepte son changement de décision ou envisage une annuler démission.
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Bon à savoir : Les dispositions des conventions collectives sur la notification de la démission
Si un accord collectif exige la notification écrite de la démission, le salarié doit s’y conformer et vérifier toute clause de non-concurrence applicable. Toutefois, s’il ne le fait pas, il ne s’agit pas d’une raison retenue pour remettre en cause la décision du salarié.
Bonnes pratiques RH et salarié
Vous cherchez à mener la procédure de démission dans le respect du cadre légal afin de limiter les risques pour l’entreprise ? Voici quelques bonnes pratiques RH à suivre.
Par principe, le salarié doit effectuer un préavis, sauf versement éventuel d’une indemnité compensatrice de préavis. Le délai est prévu dans le contrat de travail ou dans la convention collective. Par accord entre l’employeur et le collaborateur, il est possible de le raccourcir ou de ne pas réaliser le préavis. Autrement, l’absence pendant un préavis peut être sanctionnée par des dommages-intérêts à la charge du salarié.
Le courrier de démission reste incontournable, même s’il n’est pas prévu par le Code des assurances. En effet, c’est le meilleur moyen d’acter la date de la notification et ainsi d’éviter un litige. Pour officialiser l’information du supérieur hiérarchique, il y existe deux moyens :
- La lettre recommandée avec accusé de réception.
- La remise en main propre contre décharge datée et signée.
L’employé comme l’entreprise ont intérêt à conserver une copie de la lettre de démission ainsi que l’attestation employeur pendant toute la durée de la prescription d’une action devant les prud’hommes.
Les trois points clés à retenir :
- La démission est une décision unilatérale prise par le salarié de rompre son contrat de travail.
- Le Code du travail ne prévoit pas de formalisme particulier pour notifier la démission.
- Informer son supérieur hiérarchique par écrit de la décision de démissionner reste la meilleure manière de prévenir un contentieux.