Comprendre le fonctionnement du contrat en alternance

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Comprendre le fonctionnement du contrat en alternance

Posté le 02/02/2023 - mis à jour le 22/01/2024

L’accès au monde professionnel peut s’avérer difficile pour des apprentis ou des personnes non diplômées du fait des exigences du métier et des contraintes de compétitivité existantes. Toutefois, il peut être facilité par l’alternance, un système de formation spécifique à chaque domaine d’activité.

Alternance : définition

L’alternance est un mécanisme de formation combinant des phases théoriques et pratiques mises sur pied pour faciliter l’insertion professionnelle des apprentis.

 

Comment ça marche ?

L’alternance offre l’opportunité de poursuivre ses études dans un organisme agréé ou un centre de formation d’apprentis tout en bénéficiant d’une expérience professionnelle de qualité. Elle peut être consacrée par deux types de contrat de travail, à savoir le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage.

Le contrat d’apprentissage

Il renvoie à la formation des apprentis dans leurs domaines de spécialisation. Il se décline en CDI ou en CDD d’une durée de six mois à trois ans et est accessible :

  • Aux jeunes professionnels âgés de moins de 15 ans ayant terminé leur premier cycle secondaire sous statut scolaire dans un centre de formation d’apprentis, dans un lycée professionnel et en tant que stagiaire de la formation professionnelle afin d’accéder à un cycle d’apprentissage dès l’âge de 15 ans révolus.
  • Aux jeunes de 16 à 29 ans, exception faite des sportifs de haut niveau, des apprentis en passe d’obtenir un titre ou un diplôme supérieur, des personnes avec des projets de reprise ou de création d’entreprise et des travailleurs handicapés. L’entreprise est tenue ici de proposer aux apprentis une formation professionnelle complète pour l’obtention d’un diplôme certifiant.

Le contrat de professionnalisation

Ce type de contrat permet de combiner une formation théorique dans un organisme interne ou externe à l’organisation et une formation professionnelle qualifiante. Il concerne les bénéficiaires des minima sociaux et les demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, mais également les apprentis de 16 à 25 ans soucieux de terminer leur cycle de formation initiale. Ce contrat est accessible aux apprentis sous la forme de :

  • Contrat à durée déterminée : renouvelable une fois dans l’entreprise en cas de maladie, d’échec, de maternité, de défaillance de l’organisme de formation et d’accident de travail si la certification recherchée n’est pas obtenue. Cette convention peut être renouvelée pour une qualification complémentaire ou supérieure.
  • Contrat à durée déterminée ou action de professionnalisation : sa durée est comprise entre 6 et 12 mois et peut aller jusqu’à 24 mois pour des qualifications et des publics précis, mais également jusqu’à 36 mois pour des publics prioritaires.

🔍 Si vous souhaitez tout savoir sur ces deux types de contrats, téléchargez notre mémo sur les différences entre le contrat professionnel et le contrat d'apprentissage :

Téléchargez le mémo 

Quel salaire pour une alternance ?

La rémunération d’un contrat d’alternance varie selon la nature du contrat, la qualification et l’âge de l’apprenant. Pour ce qui est du :

  • Contrat de professionnalisation : cette convention permet de verser un salaire de base aux apprentis titulaires d’un bac général, d’un titre professionnel ou d’un diplôme professionnel inférieur au BAC et d’un titre ou d’un diplôme professionnel de niveau BAC. Cette rémunération comprend des majorations concernant le passage d’une tranche d’âge à une supérieure, mais également pour les titulaires d’un diplôme ou d’un titre à visée professionnelle égal ou supérieur au niveau BAC.

Les niveaux de salaire applicables se déclinent de la façon suivante pour les apprentis de :

  • Moins de 21 ans : cette rémunération se répartit en salaire minimum de base (923,42 euros soit 55 % du SMIC) et est majorée (65 % du SMIC, soit 1091,32 euros)
  • 21 à 25 ans : il correspond à un salaire minimum de base (70 % du SMIC soit 1175,27 euros) et majoré (1343,16 euros soit 80 % du SMIC)
  • Plus de 26 ans : ce salaire correspond à 85 % de la rémunération minimale prévue par les mesures conventionnelles au sein de l’organisation ou 100 % du SMIC
  • Contrat d’apprentissage : depuis le 1er août 2022, la rémunération de base pour cette convention est définie selon l’âge et le nombre d’années d’apprentissage de l’alternant

 

Quels sont les avantages de l’alternance pour l’entreprise ?

Le contrat d’alternance est une méthode de recrutement en entreprise qui permet d’adresser les besoins d’effectifs ou les problèmes d’absence de compétences. Cet outil d’embauche des employés permet à l’organisation de profiter de :

  • Un management prévisionnel des compétences : le contrat d’alternance est un outil adapté pour anticiper les besoins en effectifs futurs de l’organisation. Il permet d’investir sur la croissance de l’entreprise par l’embauche des jeunes salariés formés pour évoluer avec celle-ci.
  • Une équipe d’experts aguerris : les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) se chargent de rassembler les contributions des organisations dans le cadre de leurs activités de formation et de les informer des procédures de recrutement en alternance.
  • Un recrutement adapté aux besoins : ce mode d’embauche est une solution idéale pour former les nouveaux employés et pour favoriser le développement des activités de l’organisation. Il permet de faciliter l’intégration des apprentis et de les outiller pour les métiers de l’entreprise.
  • Un accompagnement de l’État : les institutions en charge de l’emploi proposent des exonérations et autres aides pour compenser les investissements sur la formation des candidats selon le type de contrat.
  • Une gestion optimale de la rémunération : contrairement à un recrutement classique, l’embauche d’un apprenti permet à l’organisation de réaliser des économies considérables. L’adoption d’un mécanisme de formation des apprentis offre à l’organisation la possibilité d’amortir le montant investi sur le candidat par des rémunérations avantageuses.

L’alternance est un outil d’embauche de candidat à former pour les besoins en main-d’œuvre d’une entreprise. Autrefois réservé au domaine de l’artisanat, il concerne aujourd’hui différentes filières, notamment le commerce, les services, l’agriculture ou l’industrie.

 

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Cet article a été rédigé par Chloé Perret

Consultante RH @Eurecia

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