Modèle de lettre de rupture conventionnelle : modèle gratuit à télécharger

Quand utiliser cette lettre ?

La lettre de rupture conventionnelle est la première étape de la procédure officielle. Toutefois, comme il s’agit d’un mécanisme amiable, il est préférable de commencer à aborder le sujet avec son employeur en amont. Demandez un entretien avec votre manager, exposez vos arguments, puis évaluez si votre employeur y est réceptif ou non.

Il est conseillé de préparer sérieusement ce premier échange. Vous devez exposer votre projet puis en énoncer tous les atouts. Il est important de montrer les bénéfices pour l’entreprise et d’apporter des solutions à votre départ, par exemple en proposant un plan de succession. Par exemple, vous pouvez vous  rendre disponible pour une transition ou proposer un talent.

La lettre de rupture conventionnelle intervient à la fin de vos discussions orales et peut faciliter une contester rupture conventionnelle. Elle marque la fin de vos négociations et les résultats sur lesquels vous vous êtes mis d’accord.  Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle reste très utile pour cadrer votre démarche. 

Trame d’entretien pour une rupture conventionnelle

La demande de rupture conventionnelle n’est soumise à aucun formalisme. Vous pouvez la réaliser en face à face, en visio ou par signature contrat de travail.

Pour vous aider à rédiger votre lettre de demande de rupture conventionnelle, vous pouvez utiliser notre modèle prêt à l’emploi. Il suffit de l’adapter en fonction de votre situation en complétant vos informations personnelles :

• Prénom, nom et coordonnées.
• La date de votre lettre.
• Le nom et les coordonnées de l’entreprise et le nom de votre interlocuteur.
• La date de la rupture envisagée.
• Le poste occupé.
• Le service et le manager.

Après avoir complété les données, il est important d’en vérifier l’exactitude. Laissez reposer le modèle un quart d’heure, puis relisez-le. Lorsque vous êtes sûr de la véracité de toutes les informations, vous pouvez imprimer votre lettre.

Le modèle fourni ci-dessous est conforme à la réglementation du travail. Envoyer ce document permet de conserver une preuve de votre demande dans l’éventualité d’un litige et d’anticiper le solde de tout compte.

Conseils pratiques pour réussir votre rupture conventionnelle

La lettre de demande de rupture conventionnelle peut être remise à votre employeur de plusieurs manières 

• Par courrier recommandé : vous disposez d’une preuve officielle de la date d’envoi. C’est la solution la plus sécurisante.
• En main propre : vous remettez le courrier à votre manager. Ce dernier doit signer une décharge et la dater afin de vous constituer une preuve.
• Par e-mail : vous conservez une date de votre envoi. C’est une solution rapide et informelle.

Choisissez le type de remise en fonction des spécificités de votre situation. L’important est de garder un double.

Pour réussir votre rupture conventionnelle, vous devez respecter deux délais différents. Après la signature de la convention de rupture, vous disposez de 15 jours calendaires pour revenir sur votre décision. Cette possibilité est également laissée à l’employeur. Le second délai concerne l’homologation de la convention. La Dreets dispose de 15 jours pour la valider. Vous devez prévoir ces deux périodes impondérables au moment de planifier votre projet.

Dans le cadre d’une procédure amiable, le dialogue est incontournable. Il est important de bien préparer les entretiens et d’anticiper les étapes administratives. Il faut en moyenne un mois et demi à deux mois pour finaliser une procédure de rupture conventionnelle. Assurez-vous d’anticiper suffisamment ce délai. 

Les trois points clés à retenir : 

• La rupture conventionnelle nécessite l'accord de votre employeur. Préparez soigneusement votre négociation et mettez en avant les bénéfices pour l’entreprise.
• Anticipez les délais administratifs. Comptez 1,5 à 2 mois pour concrétiser votre demande.
• Conservez toujours une preuve de votre demande (courrier recommandé, décharge signée ou e-mail) pour vous protéger en cas de litige et vérifier votre clause de non-concurrence avant de partir.

Téléchargez notre kit complet pour sécuriser la procédure, respecter les délais légaux, et offrir une expérience positive à vos collaborateurs.

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