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Trame de licenciement disciplinaire : modèle gratuit à télécharger
Modèle trame de licenciement disciplinaire à télécharger
Mis à jour le 04/11/2025
Un licenciement disciplinaire intervient à la suite d’une faute professionnelle du collaborateur. Elle s’inscrit souvent dans un contexte conflictuel. Pour prévenir les litiges, la procédure est strictement encadrée par le Code du travail.
Sommaire
Toute négligence est susceptible d’entraîner la requalification du licenciement en licenciement irrégulier, avec des conséquences pour l’employeur.
La trame de licenciement disciplinaire permet de structurer l’ensemble des étapes : convocation à l’entretien préalable, tenue de l’entretien, notification de la décision et respect des délais légaux. Elle constitue un repère essentiel pour mener la procédure et motifs de licenciement dans le respect du droit du travail et des bonnes pratiques RH.
Quand utiliser ce modèle ?
Le licenciement disciplinaire est une mesure prise par l’employeur lorsqu’un salarié commet une faute. Trois catégories de fautes peuvent justifier cette décision :
- La faute simple : elle justifie la rupture du contrat, pouvant mener à un licenciement faute simple, mais ne nécessite pas de réaliser une procédure dans l’urgence. L’employeur peut choisir de sanctionner son collaborateur par une mise à pied disciplinaire ou un avertissement. Une faute simple est par exemple constituée par des absences injustifiées répétées, signes de négligence travail.
- La faute grave : il s’agit d’une action du salarié suffisamment grave pour rendre sa présence dans l’entreprise impossible. Par exemple, le harcèlement moral est une faute grave.
- La faute lourde : une faute grave réalisée par le collaborateur dans l’intention de nuire à son entreprise. Un exemple de faute lourde est le fait d’envoyer des informations stratégiques confidentielles à un concurrent afin de faire perdre un contrat commercial à son entreprise.
Dans le premier cas, le salarié doit réaliser son préavis dans les conditions d’un départ classique. Dans les autres situations, le préavis ne peut pas être effectué. Le modèle de courrier de licenciement disciplinaire couvre les trois situations. Il suffit d’adapter les mentions obligatoires.
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Trame du licenciement disciplinaire
Afin de sécuriser la démarche, chaque étape doit être rigoureusement formalisée. La trame du licenciement disciplinaire comprend les éléments suivants :
- La convocation à l’entretien préalable, précisant la date, l’heure, le lieu et l’objet de l’entretien.
- L’indication des faits reprochés et leur qualification (faute simple, grave ou lourde).
- La tenue de l’entretien préalable, permettant au salarié de présenter ses explications.
- La notification de la décision par écrit, précisant la date de rupture du contrat et les éventuelles mesures associées (préavis, mise à pied conservatoire…).
- La mention des droits du salarié, notamment la possibilité de demander des précisions ou de contester la décision.
- La conservation des preuves attestant du respect de la procédure (accusé de réception, décharge, procès-verbal, etc.).
L’ensemble de ces étapes vise à prévenir tout risque de contestation et à garantir une démarche conforme aux exigences légales et conventionnelles.
Conseils RH pour bien utiliser la trame d’entretien
Pour limiter les risques de contentieux, l’employeur doit suivre la procédure de manière rigoureuse :
- Respecter les délais : le licenciement disciplinaire doit avoir lieu dans les 2 mois après la découverte des faits. Passé ce délai, il est impossible d’engager la procédure.
- Soigner la traçabilité : les échanges doivent être formalisés par écrit et conservés (courrier recommandé, remise contre décharge).
- Vérifier les accords collectifs : certaines conventions peuvent prévoir des dispositions supplémentaires concernant les délais, la forme ou les droits du salarié.
Les trois points clés à retenir :
- Une procédure encadrée : le licenciement disciplinaire suit un processus strict qui garantit l’équilibre entre les droits du salarié et ceux de l’employeur.
- Une trame essentielle : chaque étape convocation, entretien, décision doit être formalisée de manière claire et factuelle.
- Des délais impératifs : la réactivité et le respect du calendrier légal conditionnent la validité de la procédure.