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Lettre d'inaptitude médicale : modèle gratuit à télécharger
Modèle de lettre d’inaptitude médicale à télécharger
Mis à jour le 04/09/2025
L’inaptitude médicale nécessite une gestion rigoureuse et humaine. Ce modèle de lettre vous aide à formaliser chaque étape de la procédure, tout en respectant les droits du salarié et les obligations légales de l’employeur.
Sommaire
Qu'est-ce qu'une lettre d’inaptitude médicale ?
L’inaptitude médicale est prononcée par un médecin du travail. Elle correspond à la situation où l’état de santé physique ou mental du salarié ne lui permet plus d’exercer son emploi.
La décision du professionnel de santé intervient après un processus strictement encadré :
- Un ou plusieurs examens médicaux.
- Une étude du poste de travail et des conditions de travail (et, si besoin, un reclassement professionnel).
- Un entretien avec l’employeur.
L’avis d’inaptitude a un impact énorme sur le salarié. Par cette décision, il risque de perdre son travail et de voir son quotidien complètement chamboulé.
Il est donc indispensable d’acter toutes les étapes de la procédure à travers des courriers officiels.
Le modèle de lettre d’inaptitude médicale vous offre une trame personnalisable pour vous faire gagner du temps. Cet outil vous assure de respecter vos obligations d’employeur, mais surtout de faire preuve d’humanité dans le traitement de cette situation difficile. Le modèle est accompagné de conseils concrets et d’un rappel sur les indemnités journalières éventuelles.
Ce modèle de lettre vous propose un format clair et personnalisable pour formaliser l’inaptitude médicale. Il accompagne la procédure légale tout en assurant un traitement humain et respectueux du salarié
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Quand utiliser une lettre d’inaptitude médicale ?
Le courrier lié à l’inaptitude médicale est utile à deux moments clés de la procédure :
- Lorsque le médecin du travail rend sa décision : il envoie un avis d’inaptitude médicale par courrier recommandé. Cette lettre comporte les conclusions détaillées du professionnel de santé. Elle fournit des indications au salarié et à l’employeur afin de parvenir à un reclassement adéquat. Un arrêté du 16 octobre 2017 fixe le formalisme obligatoire à respecter pour rédiger l’avis d’inaptitude médicale.
- Lorsque l’employeur a finalisé sa recherche de reclassement : il envoie un courrier officiel afin de notifier à l’employé ses conclusions. Il peut l’informer d’un plan d’action destiné à lui faire occuper un autre poste. Il peut également proposer des aménagements du poste de travail ou des horaires de travail afin de permettre au salarié de conserver son poste actuel. Enfin, il peut expliquer pourquoi il n’a trouvé aucune solution de reclassement.
Voici le résumé de la procédure RH à suivre en cas d’inaptitude médicale.
- Réception de l’avis d’inaptitude : respectez le délai de prévenance légal
- Recherche d’un reclassement.
- Notification du résultat via un avenant CDD ou un projet de reclassement.
- Réponse du collaborateur.
- Mise en place du reclassement ou début de la procédure de licenciement.
Le modèle de lettre d’inaptitude est rédigé par des experts RH. Il vous aide à éviter les erreurs à chaque étape du process d’inaptitude médicale.
bon à savoir
Il existe deux types d’inaptitude. L’inaptitude professionnelle est due à une maladie ou un accident lié aux conditions de travail du collaborateur. L’inaptitude non professionnelle est causée par une cause extérieure à l’emploi du salarié.
L’inaptitude professionnelle demande des précautions redoublées. En effet, elle présente des risques pour l’employeur. Ce dernier pouvant être mis en cause pour non-respect de ses obligations de sécurité.
Trame d’entretien pour une inaptitude médicale
Le modèle de lettre d’inaptitude médicale est un texte rédigé par des professionnels des RH. Il est prêt à l’emploi. Il vous suffit de l’adapter à la situation spécifique du salarié concerné par l’inaptitude médicale.
Pour utiliser le modèle, voici comment faire :
- Remplir les informations personnalisées : préciser les coordonnées du salarié ; prénom, nom, adresse.
- Vérifier la concordance avec l’avis médical : assurez-vous de reprendre les informations comprises dans le courrier du médecin du travail, c’est-à-dire le type d’inaptitude, les raisons de la décision, les conséquences et la procédure interne à suivre.
- S’assurer de la bonne formulation et des mentions légales requises : relisez le modèle personnalisé avant de l’envoyer. Veiller à toujours rédiger le document de manière humaine. Vous êtes face à une situation difficile pour le salarié. Néanmoins, il est indispensable de respecter un certain formalisme. Il s’agit d’un document officiel. Il sert à informer le collaborateur, mais également à vous ménager les preuves de votre respect de la procédure.
- Ajouter une note rassurante : le courrier peut être l’occasion d’assurer le salarié de votre soutien et de lui proposer un accompagnement personnalisé.
Pour la remise du courrier d’inaptitude médicale, vous avez deux possibilités.
Remettre la lettre en main propre. Il faut alors demander une décharge signée au salarié pour obtenir la preuve formelle de la remise.
Il est également possible d’envoyer le courrier en recommandé avec accusé de réception.
Peu importe le mode de remise, il est conseillé de conserver une copie signée de la lettre dans le dossier du salarié.
Conseils RH
Dans votre lettre d’inaptitude médicale, il est indispensable de mentionner :
- L’identité du salarié.
- Les dates de la procédure.
- La référence de l’avis du médecin du travail.
Pour éviter tout litige à la remise du courrier, il est important d’être précis sur vos motifs. La communication avec le salarié ne doit pas être négligée. Les inaptitudes médicales présentent un fort risque de litige.
Il est vivement conseillé de relire plusieurs fois le courrier avant de l’envoyer ou même de le faire relire par un professionnel des RH ou du droit du travail en cas de doute sur une formulation.
Les trois points clés à retenir :
- L’inaptitude médicale nécessite le suivi d’une procédure stricte.
- Le process est marqué par l’envoi de courriers officiels.
- Le modèle de lettre d’inaptitude médicale vous aide à respecter vos obligations tout en vous aidant à apporter toute l’humanité nécessaire à ce type de situation.