Depuis le 31 mars 2022, les Services de Santé au Travail (SST) sont devenus les Services de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Simple changement d’acronyme ? Pas vraiment ! La composition du service change, les missions s’élargissent et une nouvelle tarification voit le jour.
Les nouvelles missions des SPST
Comme le précise l’article L4622-2 du Code du travail, les SPST ont pour rôle de contribuer à la préservation de la santé des travailleurs. L’objectif ? Que leur état de santé soit compatible avec leur maintien en emploi tout au long de leur vie professionnelle.
Pour renforcer la prévention au travail, le décret du 25 avril 2022 a élargi les missions des SPST. Chaque service de prévention et de santé au travail prend désormais en charge :
- les campagnes de vaccination et de dépistage
- la prévention des risques professionnels. Le SPST conseille et accompagne les entreprises dans l'élaboration de leur document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- l’accompagnement des entreprises, salariés ou leurs représentants dans l’analyse des impacts engendrés par des changements organisationnels importants (ex : télétravail) sur les conditions de travail
- le suivi individuel de l'état de santé des salariés tout au long de leur activité à travers la mise en place de l'ensemble des suivis et visites médicales prévues par la réglementation (visite médicale d’embauche, visite de reprise, visite de mi-carrière…).
- la prévention de la désinsertion professionnelle. Le médecin du travail organise et anime des campagnes de sensibilisation auprès des salariés présentant un risque de sortir de l’emploi en raison de leur état de santé.
En somme, les SPST deviennent de véritables conseillers auprès des employeurs et des salariés (ou leurs représentants) en matière de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.
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SPST : une équipe pluridisciplinaire
Pour assurer ses missions, l’article L4622-8 du Code du travail précise que les SPST sont constitués d’une équipe pluridisciplinaire comprenant des :
- médecins du travail
- infirmiers
- internes en médecine du travail
- intervenants en prévention des risques professionnels
- collaborateurs médecins.
Si la situation l’exige, cette équipe peut être complétée par des auxiliaires médicaux disposant de compétences en santé au travail et de tout autre professionnel que le médecin du travail juge compétent et utile.
Concernant la répartition des missions au sein de l’équipe pluridisciplinaire, ce sont les médecins du travail qui décident à quels professionnels du SPST déléguer les missions de sensibilisation, de diagnostic, de consultation et de conseil.
Évidemment, ces missions sont exercées dans la limite des compétences des professionnels de santé prévues par le Code de la santé publique. Par exemple, pour poser un diagnostic de certains risques professionnels comme les troubles musculo-squelettiques, les infirmiers devront en plus de leur diplôme d’État posséder une « formation spécifique en santé au travail ».
SPST : une nouvelle tarification
Les cotisations versées aux associations de santé au travail sont à la charge de l’employeur.
Avant les SPST, la tarification dépendait du nombre de salariés comptabilisés en équivalent temps plein. Autrement dit, un salarié à mi-temps ne comptait que pour 0.5.
Avec les SPST, la tarification change. Désormais, les cotisations des SPST sont réparties entre les employeurs adhérents proportionnellement au nombre de travailleurs suivis comptant chacun pour une unité. Par conséquent, un salarié à mi-temps compte pour une unité au même titre qu’un salarié à temps plein.
Enfin, concernant les services complémentaires proposés par les SPST (allant au-delà du simple suivi médical des salariés), ils font l’objet d’une tarification sur la base d’une grille tarifaire. Un décret fixant les plafonds de la tarification est attendu.
Ça y est, vous connaissez tout sur ce nouvel acronyme ! La prévention des risques en entreprise est un sujet important pour les professionnels RH. Un sujet sur lequel il est important d’informer et de communiquer. Mais comment être assuré que ces informations soient connues de tous ?
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