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  • 10/01/2014

Sursis de six mois pour la mise aux normes SEPA

SEPA

DERNIERE MINUTE. L’entrée en vigueur des nouvelles normes de paiement SEPA vient d’être reportée sur décision de la Commission Européenne.

Initialement prévue au 1er février 2014, l’application de la norme SEPA est décalée au 1er août. La Commission Européenne ayant décidé de fixer « une période de transition supplémentaire de six mois ». Cette décision laisse donc aux entreprises un temps de répit supplémentaire pour s’adapter à la nouvelle norme.

la Commission Européenne
La Commission Européenne reporte l’application du SEPA au 1er aôut

 

Un taux de migration insuffisant

Dans son communiqué, la haute instance  justifie sa décision en expliquant « qu’à l’heure actuelle, malgré l’important travail déjà fourni par toutes les parties concernées, les taux de migration pour les virements et les prélèvements ne sont pas suffisamment élevés pour que le passage au SEPA se fasse en douceur. »

Le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, précise tout de même « qu’en pratique, cela signifie que la date butoir pour la migration reste fixée au 1er février 2014, mais que les paiements qui ne sont pas effectués au format SEPA pourront continuer d’être acceptés jusqu’au 1er août. »

Un sursis bienvenu pour les PME

Cette nouvelle doit certainement soulager plus d’une entreprise en ce début d’année déjà bien chargé avec le changement de TVA. D’autant que les chiffres publiés par la Banque de France le 6 janvier dernier n’étaient pas très encourageants : plus de 70% des virements et seulement 35% des prélèvements échangés étaient effectués sous ce format en France !

Un constat « alarmant » selon la BDF aux vues du faible  état d’avancement des petites et moyennes entreprises, des artisans et des associations dans leur mise aux normes SEPA.

A ce titre, elle a d’ailleurs mis à disposition des concernés un site « Urgence SEPA ».

Cette décision aura donc le mérite de donner un sursis supplémentaire aux entreprises en espérant que ce délai soit suffisant !