Eh oui, prêter un salarié à une autre entreprise c’est possible ! Mais la pratique reste encore marginale. En cette période de réforme du code du travail, le gouvernement Macron souhaite encourager cet usage.
Plus communément pratiqué entre grands groupes, la réforme vise à inciter le prêt de salariés entre grandes et petites entreprises ou start-up. Mais la loi Cherpion, qui encadre cette pratique depuis 2011, prête à confusion notamment sur la procédure de facturation. La rédaction a mené l’enquête.
Le prêt de salarié, comment ça marche ?
Cette forme de mécénat permet à une entreprise de mettre à disposition d'une autre entreprise un de ses salariés et ses compétences, sans rupture ni suspension de contrat. Attention : le salarié doit être volontaire pour pouvoir être "prêté".
Une simple convention signée par les deux entreprises suffit. Celle-ci stipule la durée du prêt ainsi que les modalités de facturation : salaire, cotisations sociales et éventuels frais de déplacement.
Aujourd’hui, des plateformes en ligne existent pour faciliter la mise en relation d’entreprises qui veulent prêter ou accueillir des salariés. Parmi elles : Apitalent, Crafty ou bien Mobiliwork.
Ok, mais quel est l’intérêt ?
Plus de flexibilité pour les entreprises
Deux raisons peuvent encourager les entreprises à prêter leurs salariés :
- Baisse d’activité de l’entreprise : prêter un collaborateur permet à l’entreprise d’économiser un salaire, sans pour autant fermer le poste, le temps de se refaire une santé. Par la même occasion, cela permet d'occuper le collaborateur en période creuse.
- Répartition plus fluide de la masse salariale : cette pratique permet aux grands groupes de pouvoir faire circuler leurs salariés dans différentes filiales, en fonction de l'évolution des besoins.
Un renouveau pour le salarié
Le salarié « prêté » peut aussi y trouver son intérêt. Dans le cas où celui-ci vient d’une grande structure et va dans une start-up par exemple, il peut apporter son expérience à une équipe plus jeune et apprendre de nouvelles pratiques en retour. Le changement d'environnement peut apporter un renouveau dans le travail et les missions du salarié. C'est aussi un moyen d'éviter de s’ennuyer dans une entreprise où l’activité est en baisse, tout en évitant de faire un bore-out !
Prêt de main d'œuvre à taux 0 ?
Aujourd’hui à la lecture de la loi, nous comprenons que le prêt de main d’œuvre à but lucratif est interdit et que le prêt gratuit ou à moindre coût n’est pas explicitement autorisé. C’est justement ce flou juridique au niveau de la facturation qui est sujet à discussion au gouvernement à l’heure actuelle.
La loi telle qu’elle est écrite indique que l’entreprise prêteuse doit facturer le salaire, les charges sociales et les frais professionnels. Cela signifie qu’en théorie, si la facture est moins élevée, il y a un risque de tomber dans un cas de prêt illicite de main d’œuvre.
Ce point est bien souvent dissuasif pour les start-up n’ayant pas les ressources financières suffisantes pour assumer le salaire d’un cadre, pourtant face à des entreprises disposées à prêter leurs salariés « gratuitement ».
La pratique est critiquée du côté de la CGT : « On va confier des missions à des start-up et on va s’en servir comme des sous-traitants », déclare un des membres de la direction.
Vous l’aurez bien compris, la réglementation concernant le prêt de main d'œuvre entre entreprises est encore floue, et le prêt de salariés risque de rester une pratique marginale, malgré ses avantages.
