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  • Actu RH
  • 23/03/2018

Le big-bang de la formation professionnelle : le CPF passe à l’euro, mais pas que !

Les nouveautés de la réforme concernant la formation professionnelle ont été dévoilées par la Misnistre du travail Muriel Pénicaud le 5 mars 2018. L'objectif principal est de rendre la répartition des formations entre les salariés plus juste avec des processus de demande et de suivi plus simples. La rédaction fait le point.

Première modification majeure : le CPF passe à l'euro !

L’intention derrière ce changement est de faire de la formation un « droit individuel et personnel ». Jusqu’à présent, les salariés disposaient dans leur compte personnel de formation (CPF) d’un cumul de droits et d’heures pour se former.

Oubliez les heures de formation ! Les salariés disposeront dorénavant d’un capital financier. 500€ annuels seront versés sur le CPF avec un plafond de 5 000€. Les personnes sans qualification auront 800€ annuels avec un plafond de 8 000€. Ce changement d'unité découle de la volonté de favoriser les salariés moins qualifiés.

Les comptes des salariés en CDD seront quant à eux crédités au prorata temporis, sauf pour les temps partiels qui auront autant d’heures que les temps complets. 

La nouvelle appli pour gérer son CPF

Tous les salariés et demandeurs d’emploi auront à leur disposition une application mobile qui leur permettra de connaître en temps réel les droits individuels acquis sur leur CPF. Comme tout sevice ou produit, la formation n'échappera pas à la notation ! Les différentes formations proposées seront accompagnées des avis des ex-stagiaires ainsi que du taux d’insertion dans l’emploi à l’issue des formations proposées. Pour les personnes voulant se former, le choix sera plus simple, les déceptions moindre et plus besoin de passer par l’intermédiaire de son entreprise.

De plus, le rôle actuel des OPCA sera directement impacté : elles n’auront plus le rôle d’intermédiation, les dates de cessions de formation et les inscriptions seront directement accessibles depuis l’application. Les OPCA pourraient ainsi évoluer vers d'avantage de conseil et d'accompagnement auprès des entreprises ou des salariés.

Un peu de patience, l’application devrait être disponible à partir de l'année 2019.

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Plus de jaloux : les budgets seront rééquilibrés

Les cotisations payées par les entreprises restent inchangées : 1.23% de la masse salariale pour les entreprises jusqu’à 10 salariés et 1.68% pour les autres. Une partie de cet argent sera réservée aux TPE et PME afin de rééquilibrer la distribution du budget face aux grandes entreprises.

Une nouvelle cotisation sera prélevée auprès de l’ensemble des entreprises, qui sera reversée aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles bénéficieront donc d’une cotisation spéciale, avec un système de « mutualisation asymétrique ».

D’ici fin 2020, ce seront les Urssaf qui prendront le relais des OPCA pour la collecte des sommes destinées à la formation.

L’État créé l’agence « France compétences » 

Les COPANEF (comité interprofessionnel pour l’emploi et la formation), CNEFOP (conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles) et FPSPP (fond paritaire de sécurisation des parcours professionnels) seront remplacés par l'agence "France compétences". Elle sera gérée par l’État, les organisations patronales et syndicales ainsi que les régions. Son but principal sera de veiller à la régulation des prix des formations. La qualité des formations sera également régulée grâce à un cahier des charges qui devra être rempli par les organismes de formation.