Working time duration

Elle est de 35h par semaine quel que soit l'effectif de l'entreprise. Ce n'est :

• ni un minimum car des salariés peuvent effectuer un temps partiel
• ni un maximum car des heures supplémentaires peuvent être accomplies

Les 35 heures sont un seuil de référence à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires et modulées les heures sur la semaine, voire le mois. Quelles sont les durées maximales de travail pouvant être demandées à un salarié ?

• 10 h par jour
• 48 h par semaine
• 44 h en moyenne sur 12 semaines consécutives
• 11 h de repos quotidien au minimum et 24 h hebdomadaires s'ajoutant à ces repos quotidiens
• 20 minutes de pause minimum lorsque le salarié a atteint 6 h de travail

Lorsque les cadres autonomes remplissent les critères mis en place par une convention collective étendue ou un accord d'entreprise, ils peuvent opter pour un forfait jours, lequel fixe le nombre de jours travaillés dans l'année. Dans ce cas, le salarié cadre n'est soumis à aucune contrainte horaire durant la journée, il est uniquement tenu de travailler un certain nombre de jours dans l'année.

Le Code du travail fixe à 218 le nombre maximum de jour travaillés par un cadre au forfait (toutefois la convention collective peut prévoir un nombre inférieur).

Exemple de calcul : le nombre de jours de RTT dont peut bénéficier un salarié est obtenu en retirant des 365 jours calendaires, les week-ends (104 jours), les congés payés (25 jours ouvrés), les jours fériés (11) et le nombre de jours maximum travaillés dans l'année soit 218 = 7 jours de RTT

Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre. Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L'employeur peut toutefois accorder un repos d'un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S'il est octroyé, ce repos doit être payé.

Un employeur ne peut occuper un salarié plus de 6 jours par semaine. Un repos hebdomadaire d'une durée minimale de 24 heures consécutives (plus 11 heures de repos quotidien) doit donc être respecté. Et, comme le précise l'article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. » Il existe cependant plusieurs dérogations permettant d'organiser le travail ce jour-là.

Certaines dispositions particulières s'appliquent aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin ; elles figurent aux articles L. 3134-1 à L. 3134-15 du Code du travail.

Le travail de nuit se situe entre 21 heures et 6 heures (ou dans la tranche horaire définie par un accord collectif applicable à l'entreprise). Pour être considéré comme travailleur de nuit, le salarié doit travailler avec une certaine régularité pendant ces périodes. Il bénéficie alors de différents droits et garanties : limitation de la durée du travail, repos obligatoire, compensations, accès prioritaire au travail de jour, surveillance médicale particulière, prise en compte des obligations familiales.