Les titres restaurant peuvent être utilisés par tous les employés de l'entreprise quel que soit leur contrat (CDI, CDD, intérim). A partir du moment où l'employeur opte pour l'attribution des chèques repas, il doit en effet en principe le faire pour tous les salariés. Ils ne peuvent être attribués qu'en l'absence d'une cantine, d'un réfectoire ou d'un restaurant d'entreprise mis à disposition des salariés.
Il y a 4 fournisseurs de titres restaurant en France :
- Chèque Déjeuner - Groupe Chèque Déjeuner
- Ticket Restaurant - Accor services / Edenred
- Chèque de Table - Natixis Intertitres
- Chèque restaurant - SODEXO
En revanche les salariés à temps partiel, ne peuvent en bénéficier que si leur repas se situe entre deux plages horaires de travail. Ainsi, un salarié qui ne travaille que le matin de 8H à 12H ne pourra pas en bénéficier.
Le nombre de titres restaurant attribuables par salarié est limité à un seul titre par jour de travail effectué. Seuls les jours de présence effective du salarié à son poste de travail donnent le droit à l'attribution d'un ticket chèque repas restaurant. Les congés (annuels, RTT ou maladie) ne donnent donc pas droit à un ticket. De la même manière un salarié à qui on aurait remboursé un repas du midi (note de frais) se verra déduire le titre restaurant correspondant.
Il existe des règles précises d'attribution de tickets ou chèques repas restaurant :
- 1 ticket maximum par jour ouvré
- Les vacances, RTT et arrêt maladie ne donnent pas droit à des titres restaurant (ce ne sont pas des jours ouvrés)
- Pour les personnes travaillant à temps partiel : vous attribuez un ticket si le déjeuner est compris dans la plage horaire de travail
A souligner : pour plus de simplicité de nombreuses entreprises attribuent 1 carnet de 20 titres restaurant tous les mois excepté le mois d'août, soit un total de 220 titres par an.
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