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Barème indemnités kilométriques 2008
Barème fiscal indemnités kilométriques 2008 – Barème fiscal des indemnités kilométriques – Barème km – Frais kilométriques :
  • Publié chaque année par l'administration fiscale, le barème des indemnités kilométriques prend en compte les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais de réparation et d'entretien, remplacement des pneus, consommation de carburant et primes d'assurance. En revanche, il ne comprend pas les frais de garage et de stationnement (parcmètres et parking), les péages d'autoroute, et les intérêts de remboursement d'emprunt pour l'achat des véhicules (au prorata de leur usage professionnel). Ces derniers peuvent cependant se rajouter aux frais de transport, à condition d'être justifiés.

BAREME 2007 APPLICABLE EN 2008
(kilométrage parcouru à titre professionnel)
Puissance fiscale Jusqu'à 5000 Km De 5001 à 20 000 Km Au-delà de 20 000 Km
3 cv et moins d x 0,376 ( d x 0,225 ) + 758 d x 0,263
4 cv d x 0,453 ( d x 0,254 ) + 988 d x 0,304
5 cv d x 0,498 ( d x 0,278 ) + 1100 d x 0,333
6 cv d x 0,521 ( d x 0,293 ) + 1140 d x 0,350
7 cv d x 0,545 ( d x 0,309 ) + 1180 d x 0,368
8 cv d x 0,575 ( d x 0,328 ) + 1238 d x 0,390
9 cv d x 0,590 ( d x 0,342 ) + 1240 d x 0,404
10 cv d x 0,621 ( d x 0,364 ) + 1283 d x 0,428
11 cv d x 0,633 ( d x 0,381 ) + 1260 d x 0,444
12 cv d x 0,666 ( d x 0,397 ) + 1343 d x 0,464
13 cv et + d x 0,677 ( d x 0,412 ) + 1323 d x 0,478
d = distance parcourue à titre professionnel
TVA récupérable en fonction des types de frais de déplacement
La déductibilité de la TVA est variable en fonction de la nature des frais engagés :
  • Restaurant : la TVA est déductible si les dépenses sont des frais de représentation (repas avec des clients)
  • Hôtel : la TVA sur la facture d’hôtel est uniquement déductible pour des chambres réservées aux clients
  • Carburant : pour le gasoil, la TVA est déductible à hauteur de 80 % sur les véhicules de tourisme ; il n’existe pas de déductibilité pour l’essence
  • Péage : la TVA est récupérable depuis le 1er janvier 2001 (cf instruction fiscale 3 A-4-01) ce qui n'est pas le cas en principe sur les opérations accessoires au transport de personnes
  • Parking : pas de déductibilité sauf pour des emplacements réservés aux clients
Les congés payés
  • Tout salarié a droit à des congés payés, dès lors qu'il a travaillé au moins un mois dans l'entreprise. La quantité de jours de congés acquis est calculée en fonction du nombre de mois de travail effectués au cours d'une période de référence (en principe 1er juin/31 mai). C'est l'employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, si le salarié tombe malade, la durée des congés n'est pas en principe prolongée, s'il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d'une journée.
  • Pendant ses congés payés, le salarié n'a pas le droit de travailler pour le compte d'un autre employeur ni d'avoir une quelconque activité rémunérée.
Les congés pour évènements familiaux
  • Naissance, mariage, décès... : lorsque ces événements surviennent, le salarié peut s'absenter pendant une durée de 1 à 4 jours, selon les circonstances. A la demande d'absence adressée à l'employeur, doit être joint une justification (certificat de naissance, de décès,...) de l'événement. Rémunérées, ces absences sont assimilées à du travail effectif pour le calcul de l'ancienneté du salarié et des congés payés.
  • Ces journées d'absence sont prises au moment des événements en cause, et pas nécessairement le jour où ils surviennent. Elles sont comptées en jours « ouvrables » (tous les jours sauf les dimanches et jours fériés).
Le DIF (Droit Individuel à la Formation)
  • Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d'heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures. L'initiative d'utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. La formation a lieu hors du temps de travail sauf disposition conventionnelle contraire ; elle est prise en charge par l'employeur selon des modalités particulières. Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l'utiliser. S'il décide de ne pas l'utiliser, il ne peut pas demander de compensation financière à son employeur au titre des heures acquises et non utilisées.
  • Les conditions dans lesquelles les fonctionnaires de l'Etat peuvent accéder au droit individuel à la formation sont précisées par le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 (JO du 16)
Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires
  • La loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat » (JO du 22 août) (dite « Loi TEPA ») vise à diminuer le coût du travail pour les entreprises qui augmentent la durée de travail de leurs salariés tout en incitant ces derniers à travailler plus en ayant la garantie d'une augmentation de leurs revenus. Dans ce but, l'article 1er de la loi instaure pour le salarié des exonérations fiscales et de cotisations sociales salariales favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps plein), complémentaires (salariés à temps partiel) ou le renoncement à des jours de repos (salariés en forfait jour). Pour l'employeur, il crée une déduction forfaitaire de cotisations patronales applicable uniquement aux heures supplémentaires et au renoncement à des jours de repos, diminuant ainsi le coût de chacune de ces heures. Ces dispositions sont applicables aux rémunérations perçues à raison des heures de travail effectuées à compter du 1er octobre 2007.
  • Les dispositions prévues par la loi du 21 août 2007 s'appliquent, dans les conditions et limites que cette loi fixe, à tous les salariés, y compris les salariés qui ne sont pas régis par les dispositions de droit commun sur la durée du travail (travailleurs à domicile, concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, etc.). Pour ces salariés, en tant que de besoin, un décret spécifique établit les modalités de mise en œuvre des dispositions prévues par cette loi. Celle-ci s'applique également aux assistant(e)s maternel(le)s et aux salariés du particulier employeur. Pour les agents publics des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière), elle s'applique dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1430 du 4 octobre 2007 (JO du 5)
Formulaire de demande de congés (modèle gratuit)
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Synthèse des droits à congés (modèle gratuit)
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Notes de frais et déplacements (modèle gratuit)
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Paramètres variables de la paye (modèle gratuit)
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Les chèques-cadeaux
  • Les bons d'achat ou chèques cadeaux permettent au salarié de payer ses achats. Le nombre et la nature des enseignes acceptant de recevoir ces bons varient en fonction du prestataire.'
  • Ils sont exonérés de charges sociales (patronales et salariales) et fiscales.
  • L'exonération est automatique si le montant annuel des chèques-cadeaux ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 139€ pour 2008). Au-delà, les chèques restent exonérés sous 3 conditions cumulatives : l'attribution doit se faire lors d'un évènement (rentrée scolaire, Noël, mariage, naissance, ...) ; l'objet du bon d'achat doit être en relation avec l'évènement (il suffit de préciser les rayons concernés des magasins) ; le montant par évènement ne doit pas dépasser le seuil de 5% précisé plus haut, sauf à Noël (5% par enfant et par salarié) et à la rentrée (5% par enfant).
Le chèque épargne salariale
  • Avec le chèque épargne salariale, le salarié épargne dans un PEE (Plan d'Epargne Entreprise) avec une aide de l'employeur.
  • Les versements peuvent être abondés jusqu'à 3 fois maximum par l'entreprise (900€ pour 300€ versés, par exemple) avec une limite de 8% du plafond de la sécurité sociale.
  • Pour le salarié, l'abondement est exonéré d'impôt et de charges sociales (sauf CSG/CRDS).
  • Pour l'entreprise, il est totalement exonéré de charges patronales et déduit du bénéfice fiscal.
  • La contrepartie est le blocage des sommes pendant 5 ans, sauf déblocage anticipé prévu par la loi.
Le titre-restaurant (les avantages employeurs)
  • L’attribution de titres-restaurant aux salariés permet, de répondre d’une manière économique à l’obligation légale de prise en charge de la restauration de leur personnel tout en répondant aux souhaits des salariés quant au choix du lieu et des conditions de restauration.
  • Un procédé économique de prise en charge de la restauration salariale : le recours au titre-restaurant n’exige aucun aménagement de locaux ni d’investissement particulier. Son fonctionnement s’intègre dans la gestion des salaires du personnel.
  • Un moyen de répondre aux souhaits des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise : valable dans toutes les entreprises à partir de 1 salarié.
  • Parmi toutes les formes de restauration d’entreprise, c’est le seul moyen permettant une parfaite maîtrise budgétaire. Le coût de la participation de l’employeur au titre-restaurant est prévisible : l’employeur prend à sa charge de 50% à 60% de la valeur faciale des titres accordés à son personnel.
  • Une exonération de charges sociales et fiscales : si elle reste dans les limites imposées par la loi, à hauteur de 5.04€ par titre (cette économie pour l’employeur peut s’élever jusqu’à 506 € par an et par salarié). En cas de dépassement de ce plafond, la part excédentaire donne lieu à réintégration dans l’assiette de calcul des cotisations sociales de l’entreprise.
  • Un facteur de motivation pour des salariés : complément de revenu significatif pour les employés, le titre-restaurant est un des seuls avantages sociaux dont ils peuvent bénéficier immédiatement. De plus, il leur offre la possibilité de profiter pleinement d’une vraie pause déjeuner et de détente.
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé"
  • Le CESU « préfinancé » (parfois appelé « titre CESU ») est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie. Selon le même principe que les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (Conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale...). Les titres CESU sont émis par des organismes habilités par l'Agence nationale des services à la personne. Les services qui peuvent être rémunérés au moyen du titre CESU sont en principe rendus au domicile du bénéficiaire ; ils peuvent toutefois l'être à l'extérieur, par exemple s'il s'agit de garde de jeunes enfants.
  • Le CESU « préfinancé » vient remplacer l'ancien « titre emploi-service ».

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