Au mois de septembre 2017, le titre-restaurant fête ses 50 ans. Eh oui déjà ! C'est l’occasion de revenir sur ce chèque déjeuner connu de tous mais dont l’histoire et certaines conditions demeurent encore floues !
Titre-restaurant, ticket restaurant, chèque déjeuner... Quel est le bon terme ?
Quelle dénomination ?
Attention, Ticket Restaurant® est une marque déposée ! Soyons clairs : les titres-restaurants qui vous sont distribués peuvent venir de différents fournisseurs. En fonction, ils n'auront pas la même marque ; on compte notamment les appellations suivantes : Ticket Restaurant
Quelle orthographe ?
Maintenant ce point éclairci, une question demeure en suspens... y a t-il ou non un tiret entre "titre" et "restaurant" ? Sur le web, on trouve tout autant d'occurences avec et sans tiret. Wikipédia nous dit "titres restaurant" alors que le Larousse en ligne écrit "titres-restaurant". Après un débat animé, la rédaction choisit de se fier au dictionnaire français : cet article traite donc des "titres-restaurant".
Retour sur l'histoire du titre-restaurant
Les titres-restaurant ont été introduit en premier au Royaume Uni sous le nom de « luncheon vouchers » dès 1946. Ils y connaissent rapidement un certain succès. En France, c’est en 1962 qui les titres repas voient le jour sous le nom de « crédits repas ». A partir de 1967 le titre-restaurant devient un véritable avantage fiscal : le gouvernement décide par ordonnance de l’exonérer de cotisation sociale et d’impôt. Aujourd’hui, le titre-restaurant est présent dans plus de 40 pays à travers le monde.
Depuis quelques années les titres de restauration - digitalisation oblige - sont disponibles de manière dématérialisée, sous forme de cartes de paiement rechargeables. La dématérialisation n’est pas sans objectif. Elle permet aujourd’hui de restreindre l’usage des tickets et de faire respecter les conditions de consommation.
Les tickets resto, c’est à condition !
Quelques restaurants ou commerces alimentaires ont eu pour coutume pendant plusieurs années d’accepter les titres-restaurant sans limite. Aujourd’hui ce n’est plus le cas. Petit rappel des conditions liées au titre-restaurant.:
- Utilisation d’un ticket maximum par jour ouvré (jour travaillé), à condition que le repas soit compris dans les horaires de travail journalier.
- Les jours d'absence comme les vacances, RTT et arrêts maladie, ne sont pas des jours ouvrés et en sont donc exclus.
- Pour les personnes travaillant à temps partiel, un titre-restaurant est attribué si le déjeuner est compris dans la plage horaire de travail.
- La valeur maximum d'un titre restaurant est de 10,76 euros pour une part employeur à 50% ou 8,97 euros pour une participation à 60%.
- L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 19 euros par jour.
C’est interdit
- Les titres-restaurant ne sont en principe pas utilisables les dimanches et jours fériés, sauf si les salariés travaillent pendant ces mêmes jours.
- L’émetteur des titres-restaurant dématérialisés doit mettre en œuvre une fonctionnalité de blocage automatique assurant le respect du montant maximum de 19 euros par jour.
- Les titres-restaurants sont nominatifs et donc ne peuvent pas être utilisés par une autre personne.
- Il est interdit de revendre ses titres-restaurants.
