L’écologie a décidemment le vent en poupe : entre le débat sur l’écotaxe et l’organisation de la COP 21, le gouvernement a décidé la mise en place d’une indemnité kilométrique vélo (IKV), prévoyant la prise en charge pour tout ou partie par l’employeur des frais de transport pour les salariés qui effectuent le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail en vélo.
Genèse du dispositif d’IKV
A l’été 2014, à l’aune de ce qui existe déjà en Belgique depuis 1999, la CIDUV (Coordination interministérielle pour le développement de l’usage du vélo) et l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) lançaient un plan expérimental, articulé autour de dix-huit entreprises et organismes volontaires, afin d’évaluer l’effet incitatif ou non d’une IKV pour les employés se rendant sur leur lieu de travail par ce moyen de transport.
Cette indemnité, fixée à 25 centimes par kilomètre parcouru, ne pouvait se cumuler avec un remboursement de l’abonnement transport collectif, à moins qu’il ne s’agisse de trajets complémentaires (vélo + train notamment).
Plusieurs informations ont été recueillies, sur une période de six mois, tant auprès des employeurs que des salariés, sur les sujets suivants :
- l’évolution de la part de déplacement domicile/travail à vélo ;
- les modes de déplacement abandonnés au profit du vélo ;
- l’organisation matérielle mise en place dans les différentes structures expérimentales ;
- les facteurs favorables ou défavorables à l’efficacité de la mesure.
Au total, la réalisation de l’expérimentation a porté sur plus de 10 000 salariés, et mis en avant un effet largement positif de ce dispositif, avec une multiplication par deux du nombre d’usagers du vélo, ainsi qu’une division par deux du nombre de salariés adhérents en situation de carence d’activité physique (rapport de l’ADEME, janvier 2015).
La loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (loi n° 2015-992 du 17 août 2015)
Forts des résultats de cette étude, et en dépit de l’avis défavorable du gouvernement, les députés et les sénateurs ont choisi d’adopter définitivement l’IKV, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, avec effet au 1er juillet 2015.
Faute de décrets d’application parus dans les temps, l’entrée en vigueur de ce dispositif a été reportée au 1er janvier 2016.
Avant même d’être devenue applicable, l’IKV était modifiée.
Jugé trop imprécis, le nouvel article L. 3261-3-1 du Code du travail, qui prévoit la mise en œuvre de l’IKV, a été réécrit au sein du projet de loi de finance rectificatif (PLFR) pour 2015, afin de prévoir que le dispositif est facultatif (tout employeur « peut prendre » en charge les frais engagés par le salarié se déplaçant en vélo). Il s’agit là du premier coup de frein, et non des moindres, au caractère incitatif de ce dispositif.
En plus d’être facultative, la prise en charge financière de l’employeur, qui n’était pas plafonnée dans le dispositif initial, le devient.
Par conséquent, les sommes versées par l’employeur sont dorénavant, et conformément au PLFR pour 2015, exonérées d’impôt sur le revenu (pour le salarié) et de cotisations sociales (pour l’employeur) dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Est-il possible de cumuler l’IKV avec d’autres mécanismes de remboursement des frais de transport ?
Le bénéfice de l’IKV pourra être cumulé dans des conditions fixées par décret :
- avec le remboursement de l’abonnement de transport, si et seulement si il s’agit d’un trajet de rabattement vers une gare ou une station de bus, ou encore si le salarié réside en-dehors d’un périmètre de transport urbain ;
- avec la prise en charge par l’employeur d’une partie du montant des abonnements de transport public souscrits par les salariés afin de se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail (transport public de personnes, service public de location de vélos).
La réduction d’impôt pour l’employeur est supprimée
In fine, l’employeur mettant en place l’IKV n’a pas grand-chose à y gagner.
En effet, le dispositif initialement mis en place par la loi de transition énergétique présentait un intérêt en ce qu’il prévoyait une réduction d’impôt pour les entreprises décidant de mettre en place une flotte de vélos, à l’usage des salariés, pour leurs déplacements domicile/travail (dans la limite de 25 % du prix d’achat de cette flotte).
Ce mécanisme a cependant été abandonné, et les entreprises ne pourront désormais plus déduire du montant de leur impôt sur les sociétés les frais générés par ce dispositif de mise à disposition gratuite de vélos.
C’est ce qui a été décidé pour la loi de finance pour 2016.
Cette suppression de l’avantage fiscal pour l’employeur amenuise sans nul doute comme peau de chagrin l’intérêt de ce dispositif.
Vous l’aurez donc compris, si l’idée est séduisante, les incitations fiscales à l’attention des entreprises ne sont pas au rendez-vous.
Il n’en demeure pas moins qu’à côté de ce « rétropédalage » pour l’indemnité vélo, ce moyen de déplacement demeure bon pour la santé, mais également pour le porte-monnaie des salariés.
Contribution de Déborah Gutierrez, avocat collaborateur - Cabinet Barthélémy
